Comptes rendus

45 Mandat spécial pour la participation au 107ème congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France

46 Mandat spécial pour le déplacement du conseil municipal des jeunes à l’Assemblée Nationale

47 Modification de la délibération n°2025/41 du 23 juin 2025 portant demande de subvention pour la réhabilitation du terrain de football de la commune auprès de la Fédération Française de Football (FFF)

48 Modification de la délibération n°2025/38 du 23 juin 2025 portant demande de subvention pour l’aménagement d’un local chasse auprès de la Région au titre du programme Aménager mon territoire, investir dans ma Collectivité, ma Commune ou mon EPCI 2025 – dispositif Bonus ruralité

49 Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

50 Protocole d’accord transactionnel – Madame Patricia GALLET

51 Vente d’une maison d’habitation sis 32 route des Mines – 07000 Privas

52 Adhésion à l’extension du périmètre de classement au titre des monuments historiques de la mine de fer de Saint-Priest

53 Adoption du règlement intérieur du temps périscolaire

54 Création d’un emploi permanent

55 Créations d’emplois d’agents recenseurs

56 Modification du tableau des emplois et des effectifs

57 Convention de mise à disposition d’un local communal à l’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Saint-Priest

58 Adoption du règlement de consultation des archives communales

59 Adoption d’un tarif pour la location de bar

60 Vente partielle des parcelles D 70 et D 71 à Ardèche Habitat dans le cadre du projet du lotissement Grozannes et résidence séniors Puits de minium

61 Prêt exceptionnel de la salle Charray, à titre gratuit, au Consistoire des Portes du Midi (Église protestante unie de France)

Questions diverses