Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA)
Rue Serre du Serret
07 000 Privas
11 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) pour l'exercice 2025
12 Affectation du résultat de l'exercice 2025
13 Fixation des taux d'imposition des impôts directs locaux pour l'année 2026
14 Fixation des indemnités de fonction des Adjoints au Maire
15 Création des commissions municipales et désignation des membres
16 Création des commissions extra-municipales dites participatives et désignation des membres
17 Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
18 Désignation des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
19 Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
20 Proposition de liste de contribuables en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
21 Désignation des délégués de la commune participant au collège d'arrondissement en vue de l'élection des représentants au Comité syndical du Territoire d'Énergie Ardèche (TE07)
22 Désignation des délégués communaux pour le Comité National d'Action Sociale (CNAS)
23 Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
24 Fixation du seuil des créances irrécouvrables pour lesquelles le Maire a délégation du Conseil municipal en matière d'admission en non-valeur
25 Convention de recouvrement entre la commune de Saint-Priest et le Service de Gestion Comptable (SGC) de Privas
26 Octroi d'une subvention à l'Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) Eyrieux-Ouvèze au titre de l'année 2026
27 Octroi d'une subvention à l'association pour le don du sang bénévole de Privas et sa région au titre de l'année 2026
28 Octroi d'une subvention au fonds de dotation Bleuet de France au titre de l'année 2026
29 Octroi d'une subvention à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ardèche (UDSP 07) - section des Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) de Privas au titre de l'année 2026
30 Octroi d'une subvention au relais du Coeur de l'Ardèche - Les Restaurants du Coeur au titre de l'année 2026