Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA)
Rue Serre du Serret
07 000 Privas
31 Ouverture d'un Compte À Terme (CAT) auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP)
32 Désignation du délégué communal au Syndicat de Développement, d'Équipement et d'Aménagement (SDEA)
33 Désignation des délégués communaux à la Commission Locale d'Information (CLI) de la centrale nucléaire de Cruas - Meysse
34 Désignation d'un correspondant défense
35 Modification de la délibération n°2026/17 du 7 avril 2026 portant fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS
36 Modification de la délibération n°2026/18 du 7 avril 2026 portant désignation des membres du conseil d'administration du CCAS
37 Fixation des tarifs de cantine et d'accueil périscolaire pour l'année scolaire 2026-2027
38 Instauration de l'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
39 Détermination des conditions d'exercice du droit de formation des élus locaux
40 Octroi d'une subvention à l'association Les p'tits doudous Privadois au titre de l'année 2026