Comptes rendus

49 Convention Lire et faire lire au titre de l’année scolaire 2026-2027 – Fédération des Œuvres Laïques (FOL) de l’Ardèche

50 Convention Cinéma en plein air – association pour l’animation du village de Chomérac

51 Convention Interventions musicales en milieu scolaire au titre de l’année scolaire 2026-2027 – conservatoire de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA)

52 Demande de subvention pour des travaux de voirie communale auprès du Conseil départemental de l’Ardèche dans le cadre du dispositif Atout ruralité 07, sur le volet Pacte routier, au titre de l’année 2026

53 Appel à projets dans le cadre du règlement de fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) au titre de l’année 2026

54 Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)

55 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal pour la mandature 2026-2032

56 Résiliation de l’adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) au 31 décembre 2026

57Adhésion à l’association Émerveillés par l’Ardèche au titre de l’année 2026